Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur. Elles concernent les acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») sur le site C-cre-t-s.com.

Les Produits Proposés

Nous proposons une gamme hiver et une gamme été de vêtements et accessoires crochetés ou tricotés main. Cela inclut des pulls, gilets, tops, robes, vestes, foulards, châles, snoods, bonnets, chaussons, chaussettes et plaids. Le sur-mesure permet une plus large gamme de produits. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la commande.

Acceptation des Conditions Générales de Ventes

Ces Conditions Générales de Ventes sont accessibles à tout moment sur le site C-cre-t-s.com et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les accepte en cochant la case prévue avant la commande en ligne. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

Les Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC et avec les frais de ports inclus. Pour certains articles, le paiement en 4 fois est possible. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs hors période de validité.

Les Commandes

Le Client choisit un Produit qu’il met dans son panier. Il peut supprimer ou modifier ce Produit avant de valider sa commande et d’accepter les présentes CGV. Ensuite, il entre ses coordonnées ou se connecte à son espace et choisit le mode de livraison. Après validation des informations, la commande devient définitive et exige paiement selon les modalités prévues. Le Client doit vérifier l’exactitude de la commande et signaler immédiatement toute erreur. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Toute commande passée sur le site C-cre-t-s.com constitue un contrat à distance entre le Client et le Vendeur.

Compte Client

Pour passer commande, le Client doit créer un compte (espace personnel). Il doit s’inscrire en remplissant le formulaire proposé et fournir des informations sincères et exactes. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies.

Il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client doit s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe. Ces informations sont strictement personnelles.

Le Client peut demander sa désinscription en se rendant sur son espace personnel ou en envoyant un courriel à : contact@c-cre-t-s.com. La désinscription sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non-respect des CGV, le site C-cre-t-s.com peut suspendre ou fermer le compte d’un client après mise en demeure par voie électronique.

Toute suppression de compte entraîne la suppression de toutes les informations personnelles du Client. Tout événement dû à un cas de force majeure n’engage pas la responsabilité du Vendeur. La création du compte entraîne l’acceptation des présentes CGV.

Conditions de Paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire ou PayPal.

Livraisons

Les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le service de la poste effectue les livraisons. Nous transférons la possession physique ou le contrôle du Produit au Client lors de la livraison. Vous devez prendre en compte le délai de fabrication si le produit n’est pas en stock ou doit être réalisé sur mesure. Sauf cas particulier ou indisponibilité de certains Produits, nous livrons les Produits commandés en une seule fois.

Droit de Rétractation

Selon l’article L. 222-7 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le délai commence à courir dès que vous concluez le contrat à distance ou recevez les conditions contractuelles et les informations. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en ligne, par email ou par courrier postal adressé au Vendeur. Vous devez effectuer les retours dans leur état d’origine et complets, permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Nous ne reprenons pas les Produits endommagés, salis ou incomplets. Les frais de retour restent à la charge du Client. L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.

Responsabilité du Vendeur

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité. Cette garantie couvre les Produits défectueux, abîmés ou endommagés, ou ne correspondant pas à la commande.

Ils bénéficient aussi de la garantie légale contre les vices cachés. Ces vices peuvent provenir d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication. Ils rendent les produits livrés impropres à l’utilisation.

Dispositions Relatives aux Garanties Légales

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. Il répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond aussi des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation.

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituel d’un bien semblable. Il doit correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités présentées à l’acheteur. Il doit aussi présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant.

Article L217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours s’ajoute à la durée de la garantie. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie pour les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Procédure en Cas de Non-Conformité ou de Vices Cachés

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur par écrit (mail ou courrier) de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés dès leur découverte. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Nous rembourserons les frais d’envoi sur la base du tarif facturé et les frais de retour sur présentation des justificatifs. Notre entreprise effectuera les remboursements dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation du défaut de conformité ou du vice caché. De plus, nous pouvons effectuer ce remboursement par virement ou chèque bancaire.

Limites de Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier.

Médiation et Litiges

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le médiateur désigné est C cre-t-s au 778 chemin de la forêt 01560 Mantenay-Montlin. Courrier électronique : sylvie.c.crets@gmail.com.

Le Client peut aussi recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL). Tous les litiges non résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Retours

Notre politique dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas offrir de remboursement ou d’échange.

Pour bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit être dans l’emballage d’origine. Aucun retour ne sera accepté si l’emballage n’est pas intact.

Articles Non Retournables

• Produits soldés

Procédure de Retour

Pour effectuer un retour, présentez un reçu ou une preuve d’achat par courriel à contact@c-cre-t-s.com. Précisez le numéro de commande, la raison du retour et le(s) produit(s) concerné(s). Nous vous répondrons sous 72h avec la marche à suivre.

Remboursements Partiels

Un remboursement partiel peut être accordé dans certaines situations :

• Article non dans son état d’origine, endommagé ou avec des pièces manquantes pour des raisons non dues à notre erreur.
• Article retourné plus de 30 jours après la livraison.

Remboursement

Une fois l’article retourné reçu et inspecté, nous vous enverrons un courriel de confirmation. Puis, nous vous informerons de l’approbation ou du rejet de votre demande de remboursement. Si approuvé, le remboursement sera traité, hors frais de port. Un crédit sera appliqué à votre carte de crédit ou méthode de paiement originale dans un délai de 10 jours ouvrés.

Remboursements en Retard ou Manquants

Si vous n’avez pas reçu votre remboursement, consultez d’abord votre compte bancaire. Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit. En plus, il peut y avoir un délai avant que le remboursement ne soit affiché. Ensuite, contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un délai de traitement avant l’affichage d’un remboursement. Si vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement après ces étapes, contactez-nous à contact@c-cre-t-s.com en indiquant “Remboursement non parvenu” dans l’objet.

Échanges (le cas échéant)

Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé.

Informations :

Pour plus d’informations, prenez contact directement avec moi.

Vous pouvez retrouver le code de la consommation c’est ici, et pour le code civile c’est ici.