Politique de confidentialité
Préambule
c-cre-t-s.com est un site de commerce électronique qui appartient à Sylvie Bellaton.
La microentreprise C CRE’T’S, n° SIRET 983 048 513 00011- non soumis à la TVA, dont le siège social est 778 chemin de la forêt 01560 Mantenay-Montlin édite le site C CRE’T’S.com.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont C CRE’T’S utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : c-cre-t-s.com.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Sylvie Bellaton, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur d’air mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.
1- DONNEES PERSONNELLES
D’une manière générale il vous est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse rien ne vous oblige à transmettre ces informations à c-cre-t-s.com.
Néanmoins en cas de refus il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités ou services que vous avez demandés. En effet, c-cre-t-s peut-être amener dans certains cas à vous demander de renseigner les informations suivantes. (ci-après vos « informations personnelles ») :
- Lorsque vous laissez un commentaire sur le site : vos nom, adresse électronique et l’URL de votre site web ;
- Lorsque vous passez commande sur la boutique : vos noms, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale ;
- Lorsque vous effectuez un paiement sur la boutique vos informations de paiement
- Lorsque vous soumettez un article vos nom, prénoms nom d’auteur et adresse électronique ;
En fournissant ces informations vous acceptez expressément qu’elle soit traitée par c-cre-t-s aux fins indiqués au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au règlement général sur la protection des données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée-cre-t-s vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Sylvie Bellaton représentant légal de c-cre-t-s dont le siège social est domicilié au 778 chemin de la forêt 01560 Mantenay-Montlin.
2. Finalité du traitement
C-cre-t-s et susceptible de traiter vos informations personnelles
- Aux fins de vous fournir les fonctionnalités ou les services que vous avez demandés (notamment la publication de vos commentaires et articles sur le site ainsi que le traitement des commandes passées sur la boutique) et où
- Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site nos produits et services notamment par le biais des cookies.
3. Destinataires
Seul c-cre-t-s est destinataire de vos informations personnelles. Celle-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels c-cre-t-s fait appel (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 7 ci-dessous). Ni c-cre-t-s, ni l’un quelconque de ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
4.Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par c-cre-t-s uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiqué en 2 et conformément aux obligations légales.
5.Droits informatiques et libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point un ou par mail à l’adresse :
5.1 Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à c re’t’s, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande d’adresse par écrit).
C cre’t’s vous informe qu’il sera en droit le cas échéant de s’opposer aux demandes manifestement abusives (du fait de leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1 vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la commission nationale de l’informatique et des libertés (La CNIL).
5.2 Droits de rectification des données
Au titre de ce droit la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leurs proches et ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédés, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1 vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL
5.3 Droits d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des 2 situations suivantes
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
- Ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressé à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. cliquez ici.
6. Délai de réponse
C cre’t’s s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne serait dépassé 30 jours à compter de la réception de votre demande.
7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne.
C cre’t’s s’engage à répondre à votre demande d’accès de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’information dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 30 jours à compter de la réception de votre demande.
C cre’t’s c’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.
Pour ce qui concerne l’encaissement des paiements effectués directement sur le site il est géré par notre prestataire de paiement STRIPE agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution ACPR. Vos informations de paiement sont conservées en toute sécurité par STRIPE. Le présent site ne conserve aucune donnée et les administrateurs du site n’ont pas accès à ces informations bancaires. STRIPE effectuent des traitements de données personnelles dont ils sont responsables décrits dans leur Politique de confidentialité. https://stripe.com/fr.
8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que C cre’t’s ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente En France l’autorité compétente et la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
2. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Le site n’utilise pas de cookies pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies vous pouvez consulter le site internet de la CNIL pour toute interrogation ou demande complémentaire d’information relative à la présente politique des cookies merci de bien vouloir nous contacter par l’adresse Électronique.
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